Le 5 juillet 2023, le projet de loi modernisant le code monétaire et financier outre-mer, dont j’ai été rapporteur pour l’Assemblée nationale, a été adopté en séance publique.
L’objectif principal de cette modernisation est d’améliorer la lisibilité du droit monétaire et financier outre-mer. En simplifiant les procédures et en clarifiant les règles, nous facilitons la vie des entreprises, des investisseurs et de tous les acteurs économiques présents dans ces territoires.
Je suis heureux d’avoir contribué à l’adoption de ce texte. En tant que députés de la nation, nous avons la responsabilité de représenter et de légiférer pour l’ensemble du pays, qu’il s’agisse de l’Alsace, des territoires d’outre-mer ou d’autres régions.
